Ombrières photovoltaïques et loi APER
Ombrières photovoltaïques : mettez votre parking en conformité avec la loi APER
Depuis la loi APER du 10 mars 2023, les parkings extérieurs de plus de 1 500 m² doivent être équipés d’ombrières produisant de l’énergie renouvelable sur au moins la moitié de leur surface. Les plus grands parkings sont concernés depuis le 1er juillet 2026, ceux de 1 500 à 10 000 m² le seront au 1er juillet 2028.
Bien menée, cette obligation devient un investissement utile : vos ombrières produisent une électricité que vous consommez sur place, protègent les véhicules de vos clients et de vos salariés, et peuvent accueillir des bornes de recharge.
HDR Énergie prend en charge votre projet d’ombrière photovoltaïque clé en main : vérification de vos obligations, étude, démarches, installation et suivi.
Loi APER : ce que dit la réglementation
Votre parking est-il concerné par l'obligation d'ombrières photovoltaïques ?
L’article 40 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (loi APER) s’applique aux propriétaires de parcs de stationnement extérieurs : entreprises, commerces, zones d’activités, établissements de santé, collectivités.
- Parkings concernés : parcs de stationnement extérieurs de plus de 1 500 m².
- Obligation : équiper au moins 50 % de la superficie d’ombrières intégrant un procédé de production d’énergie renouvelable. Depuis la loi du 26 novembre 2025, une partie peut être remplacée par de la végétalisation ou par un autre dispositif offrant une production équivalente.
- Parkings de 10 000 m² et plus : échéance au 1er juillet 2026, déjà passée.
- Parkings de 1 500 à 10 000 m² : échéance au 1er juillet 2028.
- Sanctions : jusqu’à 20 000 € par an pour un parking de moins de 10 000 m² et jusqu’à 40 000 € par an au-delà, reconduites chaque année jusqu’à la mise en conformité.
- Exonérations : possibles dans certains cas encadrés par décret (contraintes techniques, de sécurité ou patrimoniales, coût excessif des travaux), sur justificatifs.
Bon à savoir : pour un parking de 1 500 à 10 000 m², un report jusqu’au 1er janvier 2030 est possible si vous signez un contrat d’engagement avec acompte avant le 30 juin 2027 et un bon de commande avant le 31 décembre 2027, avec des panneaux répondant aux critères du décret du 7 septembre 2026. Le calendrier se joue donc dès maintenant : une étude lancée aujourd’hui vous laisse le temps de comparer et de décider sereinement.
Où installer des ombrières photovoltaïques ?
Les installations photovoltaïques sur ombrière sont particulièrement adaptées à des lieux de stationnement extérieurs où l’espace est important et où la surface disponible est sous-exploitée. Voici quelques exemples de lieux où ce type d’installation est particulièrement pertinent :
Avantages
Bien plus qu'une obligation : les atouts d'une ombrière photovoltaïque
Clé en main
Votre projet d'ombrière photovoltaïque, étape par étape
Pourquoi choisir HDR Énergie pour votre ombrière photovoltaïque ?
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Questions fréquentes
